DEVENIR FORMATEUR -COMMENT EXERCER?
Devenir formateur La question "Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique essaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes. Attention, il y a eu un changement récent de doctrine de la part de l'administration , et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de l'administration (novembre 2012, DIRECCTE) : L' article L.6351-1 du Code du travail dispose que : « Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle […] » Pendant longtemps (jusqu'en 2002), l'administration, par voie de circulaire, a considéré que cet art...